Enjeux nationaux

« La plupart des gens pensent que les tarifs sont arrivés tout seuls, mais non, CARFAC a lutté pour cela. »

– Karl Beveridge

Des droits d’auteur au financement, de la censure au cachet des artistes, le CARFAC s’intéresse aux différents enjeux qui préoccupent les artistes du domaine visuel et médiatique.

Vous trouverez dans les pages qui suivent des renseignements sur différents enjeux ainsi que la façon de faire connaître votre opinion.

Le droit de suite

Plusieurs personnes profitent quand une œuvre d’art est revendu – mais pas l’artiste. Le droit de suite permettant aux artistes visuels de percevoir 5% du produit de la revente de leurs œuvres – comme ils le font dans au moins 69 autres pays à travers le monde. Il est fréquent qu’une œuvre n’atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale. En effet, cette valeur croît au fur et à mesure de la consolidation de la réputation de l’artiste. Détails

Négociations avec le Musée des beaux-arts du Canada

Depuis neuf années, CARFAC et le RAAV sont en négociation avec le Musée des beaux-arts du Canada pour obtenir une entente-cadre. Les négociations ont avorté en 2007, lorsque le Musée des beaux-arts du Canada a rompu unilatéralement les négociations visant l’établissement d’un barème contraignant de tarifs minimaux pour l’utilisation des œuvres des artistes. CARFAC et RAAV ont déposé contre le Musée une plainte pour montrer au Musée que les artistes ne toléreront pas ce genre d’attitude plus longtemps. Détails

Les Meilleures pratiques dans le domaine des arts visuels au Canada

Les normes des meilleures pratiques ont pour but d’éclairer les artistes et leurs partenaires sur les meilleures façons d’établir des relations professionnelles bénéfiques pour chacun, quel que soit le contexte. Détails

Le Senior Artists Research Project

Le Senior Artists Research Project (SARP) est un groupe d’associations d’artistes désireux d’améliorer le soutien aux artistes âgés du Canada.

Outils pour les artistes

CARFAC a ce qu’il vous faut ! Qu’il s’agisse d’outils et d’information sur les tarifs, l’exportation, les taxes, l’impôt sur le revenu, les subventions, le droit d’auteur, les assurances et le marketing, etc. Détails

Barème des tarifs minimums de CARFAC

Combien devriez-vous recevoir, par exemple, en droits d’exposition ou de reproduction dans un catalogue? Nous avons l’information qu’il vous faut. Depuis 1968, CARFAC publie son barème des redevances de droits d’auteur. Détails

Guide des galeries et musées (2012)

Une liste de 400 galeries et musées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve, accompagnée d’information sur les soumissions, les honoraires aux artistes, l’encadrement, l’expédition et plus encore. Les membres peuvent demander une copie de cette liste par courriel.

Le droit d’auteur

Les concepts de base sont disponibles à tous.

Un document qui présente les récents changements concernant le droit d’auteur et les façons de protéger votre travail est seulement disponible aux membres. Demander une copie de la trousse par courriel.

Vendre et exposer des œuvres à l’extérieur du Canada

Évitez de rester coincé(e) à la frontière pour avoir attendu jusqu’à la dernière minute avant de faire les démarches d’obtention de vos documents ! Planifier à l’avance facilitera grandement le passage de vos œuvres à la douane et vous épargnera beaucoup de stress. Détails

Certificat d’origine canadienne

Ce certificat est utilisé lorsqu’une œuvre d’art originale d’origine canadienne est temporairement envoyée à l’étranger pour y être exposée. Il permet à cette œuvre de ne pas être assujettie à la TPS lorsqu’elle est réexpédiée au pays. Les membres de CARFAC ont droit à un tarif réduit. Détails

Carte de l’Association internationale des arts plastiques

Les membres de CARFAC ont droit à l’entrée gratuite, ou à tarif réduit, dans un grand nombre de musées d’Europe occidentale et d’ailleurs dans le monde. Les cartes de l’AIA sont offertes aux membres de CARFAC seulement (contre des frais de 10 $). Détails

Régler les problèmes juridiques

Vous avez un problème juridique? CARFAC a une liste de ressources qui pourraient vous aider. Les membres peuvent demander une copie de cette liste par courriel. Nous pouvons également aiguiller nos membres vers d’autres services et ressources juridiques, donner des coups de fil ou envoyer un courriel concernant votre affaire.

Contrats

Nous avons des modèles de contrats conçus par des avocats, qui vous aideront à protéger vos droits en tant qu’artiste. C’est beaucoup moins cher que faire rédiger un contrat par un avocat. De plus, ce guide vous permettra d’économiser en honoraires légaux en cas de problème. Vous pouvez vous en procurer une copie auprès de CARFAC Ontario. Les membres de CARFAC ont droit à un tarif réduit. Détails

Guide de planification successorale pour les artistes visuels

Planifier sa succession n’est pas une mince affaire, mais les avantages à long terme d’une telle planification s’avèreront finalement très utiles pour vous et vos proches. Vous pouvez vous en procurer une copie auprès de CARFAC Ontario. Les membres de CARFAC ont droit à un tarif réduit. Détails

Information pour les artistes

Guide indispensable pour les artistes, avec des chapitres sur l’impôt sur le revenu, les assurances, les modalités de demande de subvention, l’administration et la tenue de livres, la publicité, les programmes de location d’œuvres d’art, le droit d’auteur et bien plus! Vous pouvez vous en procurer une copie auprès de CARFAC Ontario. Les membres de CARFAC ont droit à un tarif réduit. Détails

Ateliers

Les membres de CARFAC peuvent suivre des ateliers offerts d’un bout à l’autre du pays, sur des sujets tels que la négociation de contrats, la préparation de déclarations de revenus, le marketing, la rédaction de demandes de subvention, etc.

Normes en matière de pratiques exemplaires

Comment faire en sorte que les artistes, les galeries et les marchands d’œuvres d’art travaillent en bonne intelligence? Ces guides portent sur les marchands d’œuvres d’art, les galeries publiques, les commissaires, les expositions-concours, les collectes de fonds et l’art autochtone et inuit. Guides préparés par CARFAC Saskatchewan. Une version québécoise est aussi disponible.

Société des droits d’auteurs du Front des artistes canadiens

Par ses services de gestion de licences, CARCC peut aider un artiste à protéger ses droits d’auteurs et à bénéficier de leur exploitation. La gestion collective des droits d’auteur constitue une force en raison du nombre d’artistes qui sont représentés. Parmi les droits d’auteur administrés par CARCC mentionnons : le droit d’exposition, le droit de reproduction, le droit de reprographie et le droit de télécommunication. Détails

Autres documents d’information

De l’impôt sur le revenu à l’exportation, en passant par les taxes de vente, les assurances, le marketing, les risques pour la santé, l’administration et plus encore!

Canadian Artists' Representation/Le Front des artistes canadiens