Revue de la littérature internationale sur les meilleures pratiques dans le secteur des arts visuels et des métiers d’art

Meilleures pratiques

Survol

Ailleurs dans le monde, les meilleures pratiques, les normes de l’industrie et les balises éthiques pour le secteur des arts visuels sont toutes développées sur une base exclusive. Elles sont fondées sur les usages et politiques spécifiques à leur lieu d’origine. Toutefois, nous nous tenons informés de ce qui se fait dans ce domaine au niveau international dans l’espoir que cela renforcera le soutien aux artistes et à l’industrie des arts visuels ici, dans les provinces maritimes. Cette brève revue de la littérature fait état des travaux développés ailleurs, certains académiques, d’autres indépendants et d’autres encore, commandés par des gouvernements ou des organismes artistiques. Ces travaux ont contribué au développement de notre propre projet sur les Meilleures pratiques. Jetez-y un coup d’œil ; les documents en version électroniques sont accessibles sur le site Internet de CARFAC Saskatchewan: www.bestpracticestandards.ca/docs/4_frenchversions/Revue_de_la_litt_rature_internationale_.pdf

NATIONAL ASSOCIATION OF VISUAL ARTS (Australie)

www.visualarts.net.au

Cette association est le principal organe de représentation et de promotion des intérêts professionnels du secteur des arts visuels, des métiers d’art et du design en Australie. Le Code de pratique australien pour le secteur des arts visuels et des métiers d’art, 2e édition, commandité, développé et publié par la National Association for the Visual Arts (NAVA) comprend les chapitres suivants : Exposer, vendre et collectionner ; Résidences et ateliers d’artistes ; Concours, prix, récompenses et levées de fonds; Redevances et honoraires ; Taxes ; Assurances, et Santé et sécurité au travail. NAVA œuvre actuellement au développement d’un 3e Code. Elle procède aussi à une série de consultations approfondies en vue de la création de son Code de conduite pour la diffusion commerciale des œuvres aborigènes d’Australie dont les objectifs sont de promouvoir l’adoption de pratiques commerciales équitables dans cette industrie et de fournir une liste détaillée des conditions qui devraient être incluses dans les contrats de commercialisation des œuvres aborigènes.

THE AUSTRALIA COUNCIL FOR THE ARTS

www.australiacouncil.gov.au

Le conseil œuvre, lui aussi, à régulariser les normes de l’industrie des arts visuels, plus spécifiquement en ce qui a trait au développement culturel, comme la réalisation de murales communautaires ou lors d’interventions auprès des enfants. Il a également publié une 2e édition de son Protocole pour les arts visuels aborigènes, un guide pour aider les Australiens à mieux comprendre ce qu’implique l’utilisation du matériel culturel aborigène. Au nombre des neuf principes qui y sont énoncés mentionnons : le respect du secret et de la confidentialité ; la communication; la consultation et le consentement; les droits d’auteur et le droit à la reconnaissance de l’origine culturelle. Les principes sont illustrés par des études de cas afin d’aider les artistes à connaître leurs droits, et toute personne désirant travailler avec le patrimoine et la culture aborigènes, à le faire de la bonne manière.

ARTSLAW (Australie)

www.artslaw.com.au

Artslaw est le centre national de ressources légales pour la communauté artistique. Il offre des conseils légaux et financiers spécialisés et oriente les demandeurs vers des ressources de développement professionnel et de défense des artistes et organismes artistiques. Il fournit des conseils de base et des informations aux artistes et organismes artistiques de toutes les disciplines sur une vaste gamme de sujets légaux et commerciaux incluant les contrats, les droits d’auteur, les dénominations et structures d’entreprises, la diffamation, les assurances et l’emploi. Il a produit une grande quantité de documents pour ses membres, que l’on peut acquérir à partir de son site Internet. Parmi eux mentionnons : un Guide des meilleures pratiques pour la mise en ligne d’œuvres d’art sur l’Internet ; un Aide-mémoire pour les partenariats d’affaires ; un Aide-mémoire pour les artistes et les galeries : vente et consignation d’oeuvres ; une Licence de reproduction pour l’édition et un Contrat type artiste-galerie (longue durée). De plus, Artslaw a produit une série de documents novateurs intitulés « Artists in the Black » dispensant des conseils accessibles sur le droit d’auteur, les droits moraux, les contrats, les droits culturels et la propriété intellectuelle des Aborigènes, le tout enrichi d’illustrations colorées.

MELBOURNE (Australie)

www.melbourne.vic.gov.au/

La ville a développé un Code de pratique à l’intention des galeries et marchands d’œuvres d’art aborigène. Ce Code constitue une déclaration de principes ; il indique les façons appropriées d’exposer et de vendre les œuvres aborigènes et de travailler avec ces artistes. Le Code traite des divers sujets et aspects liés à la vente d’œuvres d’art et d’artisanat aborigènes dans l’État de Victoria. Il peut aussi s’avérer utile pour les marchands et galeristes opérant à l’extérieur de Melbourne.

ARTSQUEST (Royaume-Uni)

www.artquest.org.uk

Soutenue financièrement par Arts Council England, cette source d’informations en ligne fournit des conseils pratiques aux artistes des arts visuels et des métiers d’art. Elle comporte plus de 800 pages de ressources disponibles dans la région de Londres et des documents pertinents sur les aspects légaux de la pratique artistique, incluant les droits d’auteur, les contrats, les finances, le droit de suite, les méthodes de travail, les studios, les politiques publiques et les commandes, la censure, la gestion d’une succession et l’histoire des lois relatives à l’art.

THE VISUAL ARTS AND GALLERIES ASSOCIATION (Royaume-Uni)

www.vaga.co.uk

Cette association est un organisme de pointe dédié à la promotion des arts visuels dans tout le Royaume-Uni. Elle représente les intérêts des organismes et des individus qui œuvrent à tous les niveaux de la diffusion et du développement de ce domaine artistique.

THE ARTISTS INFORMATION COMPANY (Royaume-Uni)

www.a-n.co.uk/knowledge_bank/article/92660

(a-n) a publié The Code of Practice for the Visual Arts rédigé par Lee Corner. Ce document se nourrit des expériences d’artistes professionnels, de commissaires, de conservateurs et autres intervenants avec lesquels les artistes interagissent. Il étudie les principes qui sous-tendent les bonnes pratiques et les illustre d’exemples pour en démontrer le fonctionnement pratique.

ART PUBLIC EN LIGNE / PUBLIC ART ONLINE (Royaume-Uni)

www.publicartonline.org.uk/resources/practicaladvice/contracts/goodpractice.php

Ce site dédié à l’art public est unique en son genre. Il offre des conseils et quelques exemples d’œuvres d’art public du Royaume-Uni et d’ailleurs dans le monde. Il comporte aussi un document qui explore des leçons apprises d’artistes, de commanditaires et d’avocats spécialisés dans les arts, et dont l’expérience en la matière s’échelonne sur plusieurs années. L’un des avertissements donnés dans ce document concerne l’usage inconsidéré de prétendus contrats-types et explique pourquoi on doit éviter de trop s’y fier.

L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI)

http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

L’OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général. Au nombre de leurs publications récentes, notons : La propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore.

THE GRAPHIC ARTIST GUILD (États-Unis d’Amérique)

www.graphicartistsguild.org

La guilde a pour mission d’améliorer les conditions de tous les artistes plasticiens (incluant entre autres : les créateurs de dessins animés et de bandes dessinées, les designers, les illustrateurs et les artistes du numérique) et d’améliorer les normes de pratiques pour toute l’industrie. Elle propose quelques lignes directrices pour les concours et compétitions artistiques, la négociation de contrats, les droits d’auteur ainsi qu’un glossaire des termes fréquemment utilisés dans les contrats.

L’ALLIANCE POUR LES DROITS DES CRÉATEURS / THE CREATORS’ RIGHTS ALLIANCE (Canada)

www.cra-adc.ca

Cette coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur est vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle. Deux documents disponibles sur son site Internet concernent tout particulièrement ce projet : Livret sur le droit d’auteur, rédigé par Caldwell Taylor, Susan Crean et Greg Young-Ing ; et Les savoirs traditionnels : Un défi pour le régime international de propriété intellectuelle.

Canadian Artists' Representation/Le Front des artistes canadiens