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Le projet de loi C-32 et les artistes en arts visuels

Des questions et des réponses (doc)

Communiqué de presse
Les artistes canadiens craignent d'être laissés de côté par le nouveau budget fédéral
2 Fevriér 2009

OTTAWA - jeudi 29 janvier 2009 - Le Front des artistes canadiens (CARFAC) est certes heureux d'apprendre que le gouvernement fédéral investira dans de nouveaux programmes culturels, mais préoccupé de la possibilité que les artistes eux-mêmes, qui sont la clé de voûte de l'économie créative, soient laissés de côté par le budget.

"Investir dans des musées et des festivals est une façon intelligente de stimuler l'économie créative et d'injecter de l'argent dans un secteur qui représente 3,8 % du PIB du Canada, dit Gerald Beaulieu, président de CARFAC National. Mais si les artistes sont laissés de côté, il n'y aura plus rien à montrer dans ces musées et dans ces festivalsé

En effet, même s'il encourage les investissements dans les arts, le budget fédéral ne prévoit pas grand-chose pour aider les artistes eux-mêmes, dont la moitié gagnent moins de 10 000 dollars par an, selon les statistiques de 2004. Alors que les artistes créent de la richesse pour les collectivités simplement en vivant et travaillant dans un quartier, ils ne jouissent pratiquement d'aucun de ces avantages eux-mêmes. Il est essentiel que le gouvernement investisse dans les arts pour stimuler le renouveau urbain ainsi que d'autres retombées positives engendrées par les artistes, dont le travail peut fournir un rendement sur l'investissement de jusqu' à 200 %, voire davantage. Si rien n'est fait, ces artistes pourraient devoir changer de carrière, ce qui priverait des collectivités d'un moteur économique important.

Une occasion d'investir dans les artistes du Canada

CARFAC, de concert avec d'autres organismes au service des arts, a présenté plusieurs suggestions en vue de stimuler l'économie créative. Voici des recommandations, faites par CARFAC devant le Comité des Finances l'été dernier, qui pourraient aider le gouvernement à maximiser son rendement sur l'investissement effectué auprès des artistes canadiens :

Exemption d'impôt

Une exemption d'impôt sur les redevances du droit d'auteur encouragerait la production créative et l'innovation, ce qui, à son tour, alimenterait les économies. Les artistes du Québec et d'Irlande jouissent déjà d'exemptions allant respectivement jusqu' à 15 000 dollars et 250 000 euros. Un rapport du Conseil des arts de l'Irlande paru en 2005 et intitulé Testimonials on the Artists' Tax Exemption Scheme montre que, "pour les artistes, un tel système représente la différence entre devoir occuper un deuxième emploi et être en mesure de se concentrer entièrement sur son art et de produire des oeuvres d'une qualité exceptionnelle."

Bourses et prix

Dans le même registre, certains artistes ayant fait preuve d'un degré d'excellence élevé reçoivent un appui sous forme de bourses ou de prix qui les aident à produire leur travail. Ces bourses et prix sont actuellement soumis à la retenue d'impôt à la source, aux paliers provincial et fédéral. Ètant donné que dans la plupart des cas, les montants accordés sont minimes, toute retenue a donc un effet important. Si les bourses et les prix n'étaient pas soumis à de telles retenues, l'artiste aurait davantage d argent à investir dans son travail.

Ètalement du revenu

Les revenus des artistes fluctuent au fil des mois, parfois au fil des années, ce qui rend ardue la prévision du revenu annuel sur une année donnée. En effet, il est difficile de savoir à combien d'expositions l'artiste participera, combien de ses oeuvres seront vendues dans une année, ou encore si un poste d'enseignement sera ouvert. Ainsi, le système traditionnel d'évaluation de l'impôt ne convient pas aux artistes. Une mesure d'étalement du revenu leur permettrait de répartir leurs revenus sur une période donnée, tel que cela se fait désormais au Québec.

Filet de sécurité sociale

Les artistes travailleurs autonomes n'ont pas accès aux programmes de sécurité sociale dont jouissent les autres travailleurs. De tels programmes comprennent des avantages sociaux comme un régime de retraite, l'assurance invalidité, le congé de maternité et l'assurance emploi. Les documents du budget fédéral semblent indiquer que les artistes pourraient avoir accès à certains de ces avantages à l'avenir, ce qui constitue un premier pas satisfaisant ; cependant, ces avantages ne se situent pas au même niveau que ceux dont jouissent la moyenne des Canadiens. L'élargissement des programmes de sécurité sociale des artistes travailleurs autonomes est en concordance avec les politiques s'appliquant aux autres groupes de travailleurs autonomes tels les pêcheurs, les chauffeurs de taxi ou les coiffeurs, qui sont tous admissibles à des programmes tels que l'assurance emploi.

CARFAC (the Canadian Artists' Representation/le Front des artistes canadiens) est l'association pancanadienne représentant les artistes professionnels en arts visuels et médiatiques. CARFAC défend les droits socio-économiques et légaux des artistes, promeut leur développement professionnel, et produit une grille de tarifs pour les honoraires des artistes qui est largement reconnue comme la norme à l'échelle nationale. La Loi sur le statut de l'artiste confére à CARFAC le droit de négocier avec les instances nationales au nom de tous les artistes du Canada.

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