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Barème des tarifs minimums de CARFAC

Depuis 1968, CARFAC publie son barème des redevances de droits d'auteur. Ce dernier avait au départ été élaboré d'après des tarifs fixés par Jack Chambers et Tony Urquhart. Ces tarifs, remaniés et modifiés à l'usage ainsi que par suite de négociations, tiennent compte de l'augmentation du coút de la vie. Tous ces tarifs sont considérés comme des paiements minimums pour l'usage du droit d'auteur et des services professionnels d'artistes en arts visuels et médiatiques.

• Click pour Barème des tarifs minimums
  
  
• Veuillez lire notre "Lettre ouverte de CARFAC Maritimes à nos galeries publiques" (pdf)

Certificat d'origine canadienne

Approuvé par Revenu Canada et par Accise, douanes et impôts, ce certificat est utilisé lorsqu'une ouvre d'art originale d'origine canadienne est temporairement exportée à l'étranger pour y être exposée. Il permet à cette ouvre de ne pas être assujettie à la TPS lorsqu'elle est réexpédiée au pays. Il n'est valide que lorsqu'il est signé par un autre membre de CARFAC et qu'il porte la signature et le sceau du Bureau national de CARFAC.

L'obtention d'un certificat d'origine canadienne est offerte à un tarif réduit aux membres de CARFAC uniquement. Les non-membres doivent régler le plein tarif. Envoyer le(s) certificat(s) dûment rempli(s) et signé(s) au bureau de CARFAC National, accompagné(s) d'un paiement de 25 dollars pour le premier certificat et de cinq dollars par certificat additionnel compris dans le même envoi. Les membres de CARFAC ne paient que 10 dollars pour le premier certificat, et 1 dollar pour chaque certificat additionnel compris dans le même envoi. Veuillez prévoir deux semaines pour le traitement de vos certificats.

publications utiles

Quelques publications pratiques sont disponibles aux membres de CARFAC et CARFAC Ontario prend l'initiative de les offrir. La liste de titres comprend:

• Information for Artists: A Practical Guide for Visual and Media Artists
• The Visual Artists' Guide to Estate Planning
• L'Artiste Sain

Pour ces publications utiles et d'autres encore, allez directement "Publications utiles." à Vous pourrez utiliser PayPal directement sur le site.

CARFAC Advisory Notes

Pour le moment, les fiches-conseils de CARFAC ne sont disponibles qu'en anglais. Veuillez communiquer avec le bureau du RAAV pour obtenir des publications en français sur les mêmes sujets.

The Advisory Notes are available to CARFAC Maritimes members for free, by logging in to the Members' Space. To our public, we offer them for a nominal cost - $10 for the complete CD.

Advisory Notes are produced by CARFAC as an informational service to provide a summary of issues of interest to practising visual artists. They are intended to be used as guidelines for the reader, not to replace professional advice, which may be required before taking action. Neither the authors nor CARFAC can assume liability for problems that may arise from their use or for any errors or omissions contained herein. Views expressed in Advisory Notes are not necessarily those of CARFAC.

Copyright, all rights reserved. No part of this publication may be reproduced or transmitted in any form or by any means, or stored in a database and retrieval system, without the prior written permission of CARFAC and/or the authors.

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